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Règlement Intérieur 2015

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine territoriale dans le territoire de laquelle l'association club d'utilisation et d'éducation canine Club Nantais d’Education Canine a son terrain et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de l'Association territoriale pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.

ARTICLE 1

Pour s'intégrer à la cynophilie française le Club Nantais d’Education Canine doit être membre de l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entraînement.

 

Ce terrain est conforme aux normes le règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le président de la Commission d'Utilisation territoriale.

ARTICLE 2

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

 

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.

Pour l'activité "au mordant", les hommes-assistants, s'ils sont « auto-entrepreneurs »,  pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.

Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. En ce cas, les membres devront payer à l'association "Club d'Utilisation Club Nantais d’Education Canine" en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité.

ARTICLE 3

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

  • Ce qui motive cette convocation,
  • Les sanctions encourues,
  • La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
  • La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
  • Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'association territoriale, juridiction d’appel;

ARTICLE 4

a) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

  • informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
  • préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

ARTICLE 5

- Les sociétaires devront accepter sportivement les conseils des responsables.

- Les conseillers techniques sont seuls responsables sur le terrain et devront veiller à la bonne marche des entraînements.

           

-Les sociétaires doivent faire vider leur chien avant l’entrée sur le terrain.

 

- Tout sociétaire qui ne se conformerait pas à ce règlement ou qui par son comportement nuirait à la bonne marche du club pourra, être exclu temporairement du terrain d'entraînement sur décision du bureau.

Les membres doivent tenir leur chien en laisse. Les chiens dangereux devront être signalés aux moniteurs et porter la muselière.
Chaque propriétaire doit avoir une assurance OBLIGATOIRE pour son chien.

A / Il est formellement interdit de détendre ou de laisser pénétrer les chiens sur les terrains avoisinant le club.
Après le passage collectif d'entraînement, les chiens devront être éloignés du RING. Aucun chien ne devra être attaché aux abords des terrains d'entraînements.

B / Tout membre qui arrivera avec un retard de 30 minutes, ne pourra participer à l'entraînement.

C- / Chaque propriétaire devra avoir pour son chien : une laisse, un collier étrangleur métallique (collier à pointes INTERDIT), une longe de 10 m, une muselière (une exception peut être admise pour les petites races).

ARTICLE 6

Adhésions, Exclusions


L'adhésion ne sera définitive qu'après l'approbation du comité dans le respect des statuts.
A / Tout sociétaire qui sera absent à l'entraînement 5 semaines de suite sans donner de motif ou raison valable, ou qui durant l'année, n'aura eu 3 mois de présence au minimum, sera exclu IPSO-FACTO, de même que l'adhérent ayant fait une fausse déclaration ou omission lors de son inscription.


B / Le comité a la faculté de prononcer la radiation d'un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses du statut de l'association, des règlements intérieurs, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'association, ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux.

ARTICLE 7

Tout membre actif qui, sans en aviser le Président ou le Vice-président concerné, fera des entraînements extérieurs, ou des concours, sera exclu du club.

ARTICLE 8

Tout membre du bureau qui manquera d'assister aux réunions 2 fois dans l'année sans motif valable et connu, sera exclu sur proposition du bureau puisqu'il manquera à l'engagement qu'il aura pris lors de son élection.

ARTICLE 9

Tout membre actif qui ne répondra pas aux convocations pour l'organisation d'un concours ou d'une démonstration, ou d'une réunion sera exclu du club.

ARTICLE 10

Cotisations
Les cotisations annuelles sont mises en recouvrement au 1er Janvier.
Tout sociétaire pourra désigner un deuxième conducteur. Ce conducteur devra vivre sous le même toit que le sociétaire. Le montant de sa cotisation sera :
- s'il est membre stagiaire, égal à une 1/2 cotisation membre stagiaire.
- s'il est membre actif, égal à une 1/2 cotisation membre actif.

Des sociétaires peuvent être adhérents sans chien, dans ce cas une cotisation forfaitaire minimale sera définie par le Comité dans les mêmes conditions que celles prévues à l’Article 8 des statuts.

ARTICLE 11

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l'association territoriale Saint Hubert de l’Ouest et approuvé par l’Assemblée Générale du 06/06/2015

Il est donc applicable immédiatement.

 

 

 

Fait à Saint Mars du Désert le   06/06/2015

 

 

Le Président

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